Le budget 2026 de la Belgique introduit deux changements fiscaux importants qui auront une incidence sur la manière dont les conseillers accompagnent leurs clients résidents belges quant à la planification de leur patrimoine. La confirmation d’une nouvelle taxe sur les plus-values, combinée à une augmentation de la taxe annuelle sur les comptes-titres, marque un changement notable dans le paysage fiscal du pays.
Nicolaas Vancrombrugge explique ce que ces mesures signifient dans la pratique et met en évidence les opportunités que peuvent offrir les solutions patrimoniales basées sur l’assurance vie dans un environnement réglementaire en mutation.
Le 23 novembre 2025, le gouvernement belge a approuvé son budget pour 2026. Deux mesures sont particulièrement pertinentes pour la commercialisation des contrats d’assurance-vie destinés aux preneurs d’assurance résidant en Belgique :
- La confirmation d’une nouvelle taxe sur les plus-values
- L’augmentation du taux de la taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT) de 0,15 % à 0,30 %.
Taxe sur les plus-values – Ce que vous devez savoir
Le projet de loi introduisant la nouvelle taxe sur les plus-values a été introduit au Parlement belge à la fin du mois de décembre. Bien qu’il doive encore faire l’objet d’un débat parlementaire et d’un vote formel, la loi devrait s’appliquer rétroactivement à compter du 1er janvier 2026. Les résidents belges doivent donc partir du principe que la taxe est déjà en vigueur, même si certains détails peuvent encore changer avant l’adoption définitive.
Les principes fondamentaux restent conformes à ceux exposés dans notre article Navigator de l’été 2025. La taxe s’appliquera à hauteur de 10 % sur les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026 sur tous les produits financiers, y compris les retraits ou les rachats de contrats d’assurance-vie. Une taxe de sortie s’appliquera également pendant deux ans après avoir quitté le territoire belge.
Pourquoi l’assurance-vie est-elle importante ?
Les contrats d’assurance-vie liés à des unités de compte pourraient devenir plus attractifs dans le cadre de ce régime, car ils offrent des avantages en matière de report d’impôt. Contrairement à d’autres produits financiers, ces contrats permettent de compenser les pertes et les gains en capital sur les actifs sous-jacents sans limite de temps. Le changement de fonds d’investissement au sein d’une police de la branche 23 ne donnera pas lieu à un gain imposable, et la structure de la police simplifie l’administration par rapport à un portefeuille d’investissement détenu directement.
Points à prendre en considération
- Le projet de loi confirme la taxation de toutes les plus-values réalisées à partir du 1er janvier 2026. Les assureurs devront enregistrer la valeur nette d’inventaire (VNI) des contrats en vigueur au 31 décembre 2025 afin de calculer les gains ou pertes futurs.
- Si un contrat affiche une perte entre la souscription et le 31 décembre 2025, le preneur d’assurance peut demander un calcul basé sur la valeur de souscription initiale.
- Les rachats nécessiteront un calcul proportionnel des gains sur la base des primes versées et de la VNI au moment du rachat.
- Les contrats libellés dans d’autres devises devront être convertis en euros.
- Les institutions financières belges, y compris la succursale belge d’Utmost, doivent agir en tant qu’agents payeurs et retenir la taxe à partir du 1er juillet 2026, sauf si le preneur d’assurance demande un ‘opt-out’ (c’est-à-dire de demander à l’institution financière de ne pas retenir la taxe).
- Les assureurs (y compris les assureurs non belges) devront fournir des attestations annuelles ou des informations pour aider les preneurs d’assurance à remplir leurs déclarations fiscales.
- La taxe ne s’applique que pendant la durée de vie du preneur d’assurance, et non aux règlements en cas de décès, ce qui offre des possibilités de planification successorale.
Augmentation du taux du TACT
La TACT s’applique aux comptes-titres supérieurs à 1 000 000 € détenus par des résidents belges. Le taux a doublé, passant de 0,15 % à 0,30 %. Toutefois, la TACT ne s’applique pas aux contrats d’assurance dont le compte-titres sous-jacent est détenu par un assureur luxembourgeois (y compris, le cas échéant, sa succursale belge, dépendant de la structure de celle-ci) et dont la banque dépositaire est située en dehors de la Belgique. Dans ce cas, l’assureur luxembourgeois est le propriétaire légal du compte, et la convention fiscale entre la Belgique et le Luxembourg empêche la Belgique de taxer ces actifs.
Le budget belge pour 2026 introduit des changements importants qui auront une incidence sur la manière dont les conseillers accompagnent leurs clients résidents belges. La nouvelle taxe sur les plus-values et le taux plus élevé de la TACT renforcent la valeur des solutions patrimoniales basées sur l’assurance vie, en particulier lorsque les clients recherchent un report d’impôt, une simplicité administrative et une flexibilité de planification. À mesure que le processus législatif progresse, les conseillers doivent continuer à suivre l’évolution de la situation et veiller à ce que les preneurs d’assurance reçoivent en temps utile des conseils basés sur la loi définitive.