Un nouveau paysage fiscal pour les investisseurs belges
La Belgique a introduit un nouvel impôt sur les plus-values appliqué aux actifs financiers, approuvé début avril 2026 et en vigueur depuis le 1er janvier 2026. Cette évolution représente un changement majeur pour les investisseurs belges fortunés et leurs conseillers, soulevant de nouvelles questions en matière de structuration de portefeuille, d’efficacité fiscale et de planification à long terme.
Bien que le cadre fiscal belge global demeure inchangé, l’ajout d’un impôt sur les plus-values de 10 % accroît la complexité, en particulier pour les portefeuilles détenus directement via des comptes-titres. En intégrant ce nouveau régime à la fiscalité existante, les investisseurs doivent désormais intégrer une une couche supplémentaire d’imposition, aux côtés notamment du précompte mobilier, de la taxe sur les opérations de bourse (TOB) et de la taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT), applicable aux portefeuilles supérieurs à 1 000 000 € et doublée à 0,30 % à partir de 2026.
Pourquoi les structures d’assurance-vie sont au centre de l’attention
Les solutions d’assurance-vie, et plus particulièrement les contrats de branche 23 (multi-supports), sont utilisées depuis longtemps par les investisseurs à long terme, résidents belges. L’introduction de l’impôt sur les plus-values renforce encore leur pertinence.
Pour les portefeuilles en gestion discrétionnaire, ces structures offrent un cadre fiscal alternatif fondamentalement différent de celui des investissements détenus en direct. Leur attrait réside dans un traitement fiscal plus simple et plus flexible : une taxe unique à l’entrée, suivie d’une imposition différée. Pendant la durée de détention, le portefeuille sous-jacent est en principe exonéré d’impôts belges (sauf quelques exceptions), les plus-values n’étant taxées qu’au moment des rachats. Cela favorise une gestion de portefeuille plus efficiente sur le long terme.
Maîtrise de la fiscalité et simplification administrative
La possibilité de différer l’imposition jusqu’au moment des rachats crée des opportunités de planification. Les preneurs d’assurance peuvent ainsi contrôler le moment de réalisation des plus-values, ce qui permet d’aligner les conséquences fiscales sur leurs objectifs patrimoniaux.
La structure présente également des avantages opérationnels. L’imposition s’applique au niveau du contrat, et non à chaque transaction au sein du portefeuille, ce qui contribue à réduire la charge administrative et simplifie les obligations de reporting. Par ailleurs, les coûts sont déduits au niveau du portefeuille, ce qui peut réduire la base imposable de l’impôt sur les plus-values.
En outre, les gains et pertes au sein du portefeuille sous-jacent peuvent être compensés dans le temps, y compris entre différentes années civiles. Cette possibilité n’existe pas pour les portefeuilles détenus en direct, où les pertes ne peuvent pas être reportées.
Considérations en matière de planification successorale
L’introduction de l’impôt sur les plus-values complexifie également l’utilisation de certaines structures patrimoniales existantes. L’assurance-vie demeure un outil clé de planification successorale et doit être envisagée en complément d’autres dispositifs.
Fait important, les contrats d’assurance-vie peuvent offrir un avantage supplémentaire en matière de planification. En cas de décès du preneur d’assurance ou de la dernière vie assurée, les plus-values réalisées au sein du contrat et versées aux bénéficiaires font l’objet d’une purge fiscale. Cela permet de créer un « step-up » du point de vue de l’impôt sur les plus-values, éliminant ainsi le risque d’une imposition future sur des gains réalisés du vivant du preneur d’assurance défunt.
Dans un environnement où la fiscalité des investissements devient plus complexe et plus visible, ces caractéristiques confirment le rôle central de l’assurance-vie dans la structuration patrimoniale des clients belges.