Dans cette étude de cas, Nicolaas Vancrombrugge, Senior Wealth Planner Belgique et Luxembourg, montre comment une clause post mortem dans un contrat d’assurance-vie a été utilisé pour faciliter la planification successorale de M. Dupont, un client belge issu d’une famille recomposé.
Cette structure lui a permis de conserver le contrôle de ses actifs de son vivant, tout en garantissant une transmission progressive et sécurisée de son patrimoine à ses enfants dans des conditions clairement définies.
Le client
- M. Dupont a deux enfants mineurs issus de son premier mariage et est remarié depuis cinq ans.
- Une partie de ses actifs est détenue dans une police d’assurance-vie dont il est l’unique preneur et dont lui-même et sa nouvelle épouse sont les assurés.
- Il souhaite s’assurer que son ex-conjointe ne puisse plus exercer aucune influence sur ses actifs.
- Ses enfants sont désignés comme seuls bénéficiaires de la police.
- Il souhaite que le produit de la police soit versé à ses enfants à son décès, mais que sa nouvelle épouse en conserve le contrôle jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 30 ans.
La solution
M. Dupont a demandé un avenant post mortem au contrat d’assurance-vie, stipulant qu’à son décès, les droits prévus par le contrat seront transférés comme suit :
- 1. Une partie des droits liés au contrat serait transférée à titre temporaire à sa nouvelle épouse, notamment :
- Le droit de déterminer ou de modifier le profil d’investissement.
- Le droit d’effectuer des rachats limités, à condition que le produit soit versé directement sur les comptes bancaires des enfants.
Ces droits expireraient automatiquement lorsque le plus jeune enfant atteindrait l’âge de 30 ans.
- Les droits restants prévus par le contrat seraient alors transférés à ses deux enfants.
Les avantages
En cas de décès de M. Dupont et d’entrée en vigueur de l’annexe post mortem :
- Accès différé pour les bénéficiaires : jusqu’à ce que les enfants atteignent l’âge de 30 ans, ils ne pourront exercer aucun droit au titre de la police d’assurance.
- Prise de décision conservée par le conjoint : pendant cette période, la nouvelle épouse de M. Dupont sera la seule à prendre les décisions concernant la police, mais elle ne pourra effectuer aucun retrait ni rachat en sa faveur.
- Transfert automatique du contrôle : une fois que les enfants auront atteint l’âge de 30 ans, le rôle de la nouvelle épouse de M. Dupont prendra automatiquement fin. À partir de ce moment, les enfants acquerront le contrôle total de la police d’assurance et des actifs sous-jacents.
- Flexibilité permanente pour les assurés : la police continuera d’exister jusqu’au décès de la dernière personne assurée (la nouvelle épouse de M. Dupont). Cependant, une fois que les enfants seront devenus preneurs d’assurance au moment qu’ils deviennent 30 ans, ils pourront choisir de racheter la police dans son intégralité.