Le gouvernement belge a décidé d’introduire une nouvelle taxe sur les plus-values réalisées sur l’ensemble des actifs financiers détenus par des résidents belges, personnes physiques (les sociétés soumises à l’impôt des sociétés ne sont donc pas concernées). Cette taxe entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et s’appliquera à un large éventail de produits financiers, y compris les contrats d’assurance- vie Branche 23, qu’ils soient liés à des fonds dédiés ou à des fonds externes.
Nicolaas Vancrombrugge, planificateur patrimonial senior pour la Belgique et le Luxembourg, analyse le projet de Loi (préliminaire) et ses implications pour les solutions patrimoniales assurantielles.
Aperçu de la nouvelle taxe sur les plus-values
La Belgique faisait partie des rares pays à ne pas appliquer de taxe générale sur les plus-values financières. Cela changera à partir du 1er janvier 2026, avec l’introduction d’un nouveau régime fiscal désormais approuvé par le gouvernement.
Cet article présente les principales caractéristiques de cette taxe sur la base d’analyses préliminaires et d’un projet de Loi encore à l’état de brouillon. Il propose également quelques réflexions initiales sur les conséquences pour les contrats d’assurance-vie de type Branche 23.
Champ d’application
Voici les points clés à retenir, notamment pour les intermédiaires financiers conseillant des clients belges utilisant des solutions d’assurance :
- La taxe sur les plus-values s’appliquera à tous les produits financiers définis par la Loi : actions cotées et non cotées, obligations, produits dérivés, fonds d’investissement, ETF, cryptomonnaies, or, etc. et contrats d’assurance investissement (Branche 21 et 23).
- La taxe sera due lors de la réalisation de la plus-value, généralement au moment de la vente. Un taux fixe de 10 % s’appliquera, avec une exonération annuelle de 10 000 € par investisseur.Les exonérations non utilisées pourront être cumulées de 1 000 € par an, jusqu’à un maximum de 15 000 € sur cinq ans.
- La taxe sur les plus-values sera uniquement applicable en cas de transmission à titre onéreux. Les transmissions sans contrepartie (décès, donations, apports dans le régime matrimonial) seront exemptées.
- Les gains réalisés avant le 31 décembre 2025 ne seront pas taxés. Une photo de la valeur du produit financier sera prise à cette date et, à partir de ce moment, l’impôt sur les plus-values s’appliquera aux augmentations de valeur.
- Les pertes ne pourront compenser les gains que durant la même année fiscale. Un report de pertes vers les années suivantes ne sera pas possible.
- Les contrats d’assurance d’investissement comme la Branche 21 (rendement fixe) et la Branche 23 (liée à des fonds d’investissement) entreront dans le champ d’application de la taxe sur plus-values, uniquement en cas de rachat ou de retrait :
- La taxe de 2 % sur les primes à la souscription restera applicable. Un mécanisme de compensation de cette taxe avec la taxe sur les plus-values pourrait être introduit, à confirmer.
- Aucune taxe sur les plus-values ne s’appliquera aux prestations versées au(x) bénéficiaire(s) en cas de décès de l’assuré ou donation des droits sur le contrat.
- En cas d’émigration, une taxe de sortie s’appliquera si un résident belge réalise une plus-value dans les deux ans suivant son départ. Les non-résidents seront également tenus de déclarer ces gains, avec des règles renforcées pour les déménagements vers des pays hors UE.
- Les taxes existantes resteront en vigueur (par ex. la taxe Reynders de 30 % et celle de 33 % sur les opérations spéculatives), ce qui pourrait entraîner des cas de double imposition.
- Seules les personnes physiques seront concernées par la nouvelle taxe. Les sociétés belges assujetties à l’impôt sur les sociétés sont exclues, car une taxe sur les plus-values existe déjà dans l’impôt sur les sociétés. D’autres entités juridiques (non soumises à l’impôt sur les sociétés), telles que les fondations et les associations sans but lucratif, relèvent du nouveau régime.
- Un taux réduit et progressif s’appliquera aux plus-values sur actions de sociétés privées lorsque l’investisseur détient au moins 20 % du capital.
Calendrier et aspects pratiques
Le projet de Loi final doit être approuvé prochainement par le Conseil des Ministres, puis soumis au Conseil d’État, qui rendra son avis dans un délai de 30 jours.
Le projet de Loi sera ensuite déposé au Parlement. Comme le projet de Loi aura déjà été approuvé par le gouvernement, on peut s’attendre à ce que le Parlement apporte tout au plus quelques amendements techniques au texte.
L’approbation du Parlement est attendue pour octobre ou novembre 2025, ce qui permettra à la Loi d’entrer en vigueur le 1er janvier 2026.
À partir de 2026, les institutions financières belges devront retenir l’impôt sur les plus-values à la source, avec une option de opt-out pour les investisseurs. Cette mesure entraînera une charge administrative importante pour les banques et les assureurs et sa mise en œuvre dans les délais sera un défi.
Les plus-values réalisées sur des actifs détenus à l’étranger par des résidents belges devront être déclarées dans leur déclaration fiscale. Ils devront également demander l’exonération de 10 000 euros par le biais de la déclaration d’impôts, même si les actifs sont détenus dans une banque belge.
On peut s’attendre à ce que la nouvelle taxe sur les plus-values compliquera encore la déclaration fiscale déjà complexe des résidents belges à partir de l’exercice fiscal 2026.
Pourquoi cela concerne vos clients
La nouvelle taxe sur les plus-values peut rendre l’utilisation de l’assurance-vie Branche 23 (en unités de compte) plus attrayante pour les investisseurs belges. En effet, l’impôt sur les plus-values de ces contrats ne s’appliquant qu’aux plus-values réalisées lors d’un retrait ou d’un rachat, ils offrent un avantage en termes de report d’imposition.
De plus, le contrat d’assurance-vie permet de compenser les plus-values et les moins-values réalisées sur plusieurs années et crée une simplification administrative.
