En France, l’assurance-vie est souvent considérée comme l’aboutissement d’une stratégie patrimoniale. En pratique, elle peut également marquer le début d’une nouvelle étape : celle de la préservation et de l’organisation du patrimoine familial sur le long terme.
Pour certaines familles, l’association de l’assurance-vie, d’une structure sociétaire et d’un contrat de capitalisation peut offrir un cadre permettant à la fois d’investir, de gérer et d’organiser la transmission d’un patrimoine familial important sur plusieurs générations.
Une approche différente de la préservation du patrimoine à long terme
La détention directe d’actifs entraîne généralement une imposition annuelle des dividendes et des intérêts, ainsi qu’une imposition des plus-values lors de leur réalisation.
À l’inverse, une société française qui investit au travers d’un contrat de capitalisation bénéficie d’un régime fiscal spécifique. En application de l’article 238 septies E du Code général des impôts, le revenu imposable annuel est déterminé sur la base d’un taux actuariel forfaitaire égal à 105 % du dernier TME (Taux Moyen des Emprunts d’État) publié à la date de souscription, indépendamment de la performance réelle des actifs sous-jacents.
Il est important de souligner que ce mécanisme ne supprime pas l’imposition, mais en modifie le rythme. En substituant à une imposition fondée sur les revenus et gains effectivement réalisés une imposition calculée sur une base actuarielle forfaitaire, il peut permettre de maintenir une plus grande part des actifs investie sur la durée.
Illustration de la structure
Imaginons une famille appelée à percevoir un capital décès important à la suite du décès d’un parent.
Dès l’origine, la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie a été rédigée dans une perspective de préservation du patrimoine à long terme. Elle prévoit que les bénéficiaires devront apporter tout ou partie des capitaux décès reçus à une société française créée afin de détenir et gérer le patrimoine familial.
À la suite du décès de l’assuré, les bénéficiaires perçoivent le capital décès, puis apportent tout ou partie de ces actifs à la société. Celle-ci souscrit alors un contrat de capitalisation, qui devient le support de détention et de gestion à long terme des actifs financiers de la famille.
Ce type de dispositif est généralement plus pertinent lorsque les montants concernés sont significatifs et que la préservation du patrimoine familial sur plusieurs générations constitue un objectif aussi important que sa transmission.
Gouvernance et continuité
Une structure sociétaire peut également permettre la mise en place de mécanismes de gouvernance adaptés aux objectifs et aux besoins de la famille.
Selon les circonstances, ceux-ci peuvent notamment comprendre :
- différentes catégories d’actions ou de parts sociales ;
- des modalités d’exercice des droits de vote adaptées à l’organisation familiale ;
- la nomination de dirigeants ou de gérants ;
- des pactes d’associés ou chartes familiales ;
- des mécanismes permettant d’organiser le transfert progressif de la propriété entre les générations.
La propriété du patrimoine familial peut ainsi être transmise progressivement d’une génération à l’autre, tout en préservant la cohérence de la stratégie d’investissement sur le long terme.
Une continuité au-delà d’une génération
L’une des caractéristiques importantes du contrat de capitalisation réside dans sa pérennité.
Contrairement à l’assurance-vie, il ne prend pas fin du seul fait du décès d’une personne. Lorsqu’il est détenu par une société, il demeure un actif de celle-ci et n’est pas affecté par les changements intervenant dans son actionnariat.
Les parents peuvent ainsi transmettre progressivement les titres de la société à leurs enfants tout en maintenant la même stratégie d’investissement. Les actifs sous-jacents n’ont pas à être liquidés puis réinvestis à chaque transmission.
Cette continuité peut s’avérer particulièrement précieuse pour les familles souhaitant préserver et gérer un patrimoine important sur plusieurs générations.
Une flexibilité d’investissement au sein d’une structure stable
D’un point de vue administratif, la société ne détient qu’un seul actif : le contrat de capitalisation.
La stratégie d’investissement mise en œuvre au sein de ce contrat peut néanmoins évoluer au fil du temps. Sous réserve des conditions d’éligibilité applicables, le contrat peut notamment accueillir des mandats de gestion discrétionnaire, des titres cotés, des obligations, des produits structurés, du private equity ainsi que d’autres investissements diversifiés.
Les arbitrages et les réallocations du portefeuille peuvent ainsi être réalisés sans modifier la structure de détention, ce qui contribue à simplifier l’administration du patrimoine et à favoriser une gestion consolidée sur le long terme.
Un rôle complémentaire à celui de l’assurance-vie
L’assurance-vie et le contrat de capitalisation ne doivent pas être envisagés comme des solutions concurrentes, mais comme des outils complémentaires.
L’assurance-vie peut faciliter la transmission du patrimoine tout en apportant des liquidités aux bénéficiaires. Une société française détenant un contrat de capitalisation peut ensuite offrir un cadre adapté à la gestion, à l’organisation et à la préservation de ce patrimoine sur le long terme.
Pour certaines familles, l’enjeu ne consiste donc pas uniquement à transmettre efficacement des actifs, mais également à faire en sorte que le patrimoine demeure investi, structuré et en mesure de bénéficier aux générations futures.
Dans cette perspective, la combinaison de l’assurance-vie, d’une structure sociétaire et d’un contrat de capitalisation peut contribuer à concilier transmission du patrimoine et préservation, sur le long terme, d’actifs significatifs au bénéfice de plusieurs générations