Les contrats de capitalisation occupent depuis longtemps une place importante dans l’ingénierie patrimoniale française. Une stratégie fréquemment mise en œuvre consiste pour une personne à souscrire un contrat de capitalisation en pleine propriété, puis à en donner la nue-propriété à la génération suivante tout en conservant l’usufruit.
Si cette stratégie est utilisée depuis de nombreuses années, une incertitude subsiste quant au traitement fiscal applicable lorsque le nu-propriétaire, devenu plein propriétaire à la suite de l’extinction de l’usufruit, procède ensuite au rachat du contrat.
Ce sujet a récemment retrouvé une actualité particulière à la suite d’une question ministérielle, déposée en début d’année, visant à obtenir des précisions de l’administration fiscale. Même si le débat reste ouvert à ce stade, les conseillers en gestion de patrimoine peuvent d’ores et déjà envisager des schémas alternatifs permettant d’atteindre des objectifs patrimoniaux comparables avec une sécurité fiscale renforcée.
Une solution potentielle à cette incertitude fiscale
Cette incertitude peut être sensiblement réduite grâce à une structuration patrimoniale combinant une société et un contrat de capitalisation. Concrètement, plutôt que de donner la nue-propriété du contrat lui-même, une personne peut constituer une société française qui souscrit le contrat de capitalisation, puis transmettre uniquement la nue-propriété des parts sociales, tout en conservant leur usufruit.
Cette approche permet de poursuivre des objectifs successoraux similaires, tout en évitant l’incertitude actuellement attachée au traitement fiscal du rachat d’un contrat de capitalisation ayant fait l’objet d’une donation démembrée.
Prenons l’exemple suivant :
- M. Dupont, âgé de 52 ans, constitue une société française (« France Co ») et y apporte 8 millions d’euros en souscrivant l’intégralité des parts sociales.
- France Co investit ensuite ces 8 millions d’euros dans un contrat de capitalisation.
- M. Dupont donne la nue-propriété des parts de France Co à son enfant unique tout en conservant leur usufruit.
- Pour le calcul des droits de donation, la nue-propriété est évaluée à 4 millions d’euros, les 4 millions d’euros restants correspondant à la valeur de l’usufruit.
- M. Dupont acquitte, à titre d’exemple, 1,6 millions d’euros de droits de donation sur le transfert en utilisant ses ressources personnelles.
- Au cours des années suivantes, le contrat de capitalisation continue d’être géré au sein de la société et sa valeur progresse.
- Au décès de M. Dupont, les parts de France Co valent désormais 15 millions d’euros, reflétant la revalorisation du contrat de capitalisation détenu par la société.
- À l’extinction de l’usufruit, l’enfant devient plein propriétaire des parts.
- Point essentiel : les 11 millions d’euros de valorisation intervenus depuis la donation initiale ne supportent aucun droit de succession en France.