Dans le prolongement de son article Country Focus consacré au corridor France–Monaco, Benjamin Fiorino présente une étude de cas illustrant une problématique à la fois fréquente et souvent mal comprise : la résidence monégasque, à elle seule, ne suffit pas à éliminer l’exposition aux droits de succession français, en particulier lorsque les héritiers sont résidents fiscaux en France.
Le Client
Structure familiale et résidence
Le client est un ressortissant britannique de 64 ans, résident à Monaco. Il a deux enfants installés en France depuis plus de quinze ans, tous deux résidents fiscaux français.
Profil patrimonial
Son patrimoine se compose de :
- 4 millions d’euros d’immobilier situé en France ;
- 10 millions d’euros d’actifs financiers, détenus sous forme de portefeuilles d’investissement et de liquidités.
Idée reçue initiale : la résidence monégasque comme rempart
En droit monégasque, les actifs situés à Monaco sont exonérés de droits de succession en ligne directe. Cette règle conduit souvent à penser qu’une résidence à Monaco suffit à neutraliser toute exposition aux droits de succession français. En réalité, cette protection ne s’étend pas automatiquement aux situations transfrontalières impliquant des héritiers résidents en France.
En droit interne français, les droits de succession peuvent s’appliquer aux biens transmis dans le monde entier lorsque les bénéficiaires sont résidents fiscaux français et l’ont été pendant au moins six des dix années précédant le décès. Les deux enfants remplissaient cette condition, ce qui créait une exposition significative, allant bien au-delà des seuls actifs immobiliers français du client.
La Solution
Vérification de l’inéligibilité à la convention fiscale
La première étape a consisté à déterminer si le client pouvait bénéficier de la convention fiscale en matière de successions entre la France et Monaco. Si cette convention peut, dans certaines situations, empêcher la France d’imposer des actifs financiers détenus par un résident monégasque, son application ne dépend pas uniquement du critère de résidence.
En pratique, l’accès à cette protection conventionnelle dépend également de la nationalité. Contrairement à certaines autres conventions successorales conclues par la France, la convention entre la France et le Royaume-Uni ne prévoit pas de clause de non-discrimination fondée sur la nationalité. En conséquence, le client, en tant que ressortissant britannique, ne pouvait pas se prévaloir de la convention franco-monégasque.
Application du droit interne français
En l’absence de protection conventionnelle, le droit interne français trouvait pleinement à s’appliquer. Compte tenu de la résidence fiscale française de longue date des héritiers, l’article 750 ter du Code général des impôts entraînait l’assujettissement de l’ensemble du patrimoine mondial du client aux droits de succession français.
Mise en place d’une structuration via l’assurance vie
Afin d’atténuer cette exposition, le portefeuille financier a été restructuré au moyen de contrats d’assurance-vie relevant du régime de l’article 990 I du Code général des impôts. Cette structuration a permis aux actifs financiers de bénéficier d’un régime successoral distinct, assorti d’abattements et de taux plus favorables.
Les actifs immobiliers situés en France demeuraient imposables selon les règles classiques des droits de succession français. En revanche, la structuration a permis de réduire sensiblement la part du patrimoine soumise aux taux marginaux les plus élevés.
Les Bénéfices
Situation de référence en l’absence de structuration
En l’absence de toute planification, l’intégralité du patrimoine, soit 14 millions d’euros, aurait été imposable en France. Après application des abattements, chaque enfant aurait supporté une charge fiscale d’environ 2,85 millions d’euros, soit un coût total d’environ 5,7 millions d’euros et un taux effectif proche de 41 %.
Situation après la structuration via l’assurance vie
À l’issue de la structuration :
- les actifs financiers ont bénéficié du régime successoral de l’assurance vie, ramenant les droits dus à environ 1,44 million d’euros par enfant ;
- l’immobilier français est resté taxable, générant des droits d’environ 750 000 euros par enfant.
Efficacité fiscale globale obtenue
Le montant total des droits de succession a ainsi été ramené à environ 4,4 millions d’euros, soit un taux effectif proche de 31 %. La planification a permis une économie estimée à 1,3 million d’euros, tout en préservant la lisibilité, la souplesse et le contrôle de la stratégie successorale.
Conclusion
Cette étude de cas montre que la résidence monégasque, souvent perçue comme un facteur décisif en matière de planification successorale, n’offre aucune protection universelle lorsque la succession implique des héritiers résidents fiscaux en France. En pratique, l’issue dépend autant de la localisation des actifs ou de la résidence du défunt que de la nationalité, de l’éligibilité aux conventions fiscales et de la portée extraterritoriale du droit fiscal français.
Pour les familles internationales évoluant dans le corridor France–Monaco, la vérification préalable de l’accès aux conventions fiscales est donc essentielle. Lorsqu’aucune protection conventionnelle n’est disponible, une structuration proactive devient indispensable afin d’éviter une imposition mondiale non anticipée et de rétablir une plus grande prévisibilité dans les résultats successoraux.