Les régimes fiscaux applicables aux expatriés se développent à mesure que les juridictions à forte pression fiscale cherchent à attirer des talents internationaux mobiles. S’ils offrent des avantages temporaires attractifs, de nombreux clients sous-estiment toutefois leurs complexités, leurs restrictions et les conséquences à long terme d’une dépendance excessive à ces dispositifs. Les conseillers doivent comprendre à la fois les opportunités et les risques qui y sont associés.
Brendan Harper analyse les principaux risques liés aux régimes fiscaux des expatriés et explique comment les conseillers peuvent accompagner leurs clients en composant avec ces règles.
Comprendre l’essor des régimes fiscaux pour expatriés
Pourquoi les gouvernements mettent en place ces regimes
De nombreux pays à forte fiscalité proposent des régimes spécifiques dits « expatriés » ou des régimes de « prélèvement forfaitaire unique » (flat tax), afin d’attirer des travailleurs qualifiés ou des professionnels à forte valeur ajoutée. Dans ce Focus Technique, nous examinons les principaux régimes en vigueur sur les marchés clés d’Utmost :
- Royaume-Uni : Régime des Revenus et Gains Étrangers (Foreign Income and Gains ou FIG)
- France : Régime des Impatriés
- Portugal : Nouveau régime des Impatriés (New Inpatriate Regime – NIR)
- Italie : Régime de Prélèvement Forfaitaire Unique (Flat Tax)
- Espagne : La Loi Beckham (ou Régime Beckham)
Ces dispositifs peuvent se révéler attractifs. Ils restent néanmoins restrictifs, temporaires et, dans certains cas, mal compris. Les clients peuvent y adhérer avec des attentes irréalistes ou sans stratégie patrimoniale de long terme.
Les principaux pièges à anticiper pour les conseillers
1. Des critères d’éligibilité stricts
De nombreux clients fortunés envisagent une expatriation à l’âge de la retraite, avec des revenus issus principalement de leur épargne, de pensions ou de portefeuilles d’investissement. Or, ce profil ne répond généralement pas aux exigences strictement liées à l’exercice d’une activité professionnelle imposées par des régimes comme ceux de la France, du Portugal ou de l’Espagne.
À titre d’exemple, le régime portugais NIR s’applique uniquement à des profils disposant de compétences spécifiques dans des secteurs étroitement définis. Il exclut par ailleurs les pensions étrangères du champ de l’exonération, lesquelles peuvent être imposées à des taux pouvant atteindre 53 %. Le régime français repose également sur des conditions complexes étroitement liées à l’emploi.
Le régime britannique FIG (Foreign Income and Gains) est le moins contraignant, mais il impose néanmoins une déclaration exhaustive des revenus et gains mondiaux. Pour les clients disposant de structures patrimoniales internationales complexes, cela peut générer des contraintes administratives et de conformité significatives.
2. Une durée d’application limitée
Ces régimes sont, par nature, temporaires. La durée des avantages fiscaux est limitée à :
- 4 ans dans le cadre du régime FIG au Royaume-Uni
- 15 ans en Italie
- 5 à 10 ans en France, au Portugal et en Espagne
À l’issue de cette période, les clients deviennent imposables sur leurs revenus et plus-values mondiaux, aux taux marginaux de droit commun. Ils peuvent également entrer dans le champ de l’imposition successorale ou patrimoniale sur l’ensemble de leurs actifs mondiaux. Pour un client ayant vocation à s’installer durablement dans le pays, ces régimes ne constituent donc qu’un avantage transitoire.
3. Les revenus et gains de source locale ne sont généralement pas couverts
La majorité des régimes ne s’appliquent qu’aux revenus et gains de source étrangère. Si l’Espagne, la France et le Portugal prévoient certaines exonérations sur les revenus professionnels, les revenus d’investissement domestiques et les plus-values de source locale sont souvent exclus des dispositifs préférentiels.
Les clients percevant des revenus locaux significatifs ou réalisant des cessions d’actifs domestiques peuvent ainsi constater que le régime offre une utilité pratique limitée.
4. La gestion des enjeux transfrontalières demeure essentielle
De nombreux clients fortunés conservent des liens internationaux, qu’il s’agisse d’actifs détenus à l’étranger, de bénéficiaires résidant dans d’autres juridictions ou de projets de mobilité future. Les régimes fiscaux des expatriés peuvent offrir un allègement temporaire, mais ils ne se substituent pas à une planification patrimoniale transfrontalière globale. Les conseillers doivent continuer à prendre en compte l’imposition des revenus, des plus-values et de la transmission du patrimoine dans l’ensemble des juridictions concernées.
Les régimes fiscaux spéciaux peuvent être attractifs, mais ils ne constituent pas une solution complète. Leurs critères stricts, leur caractère temporaire et leur champ d’application limité impliquent que les conseillers doivent aider leurs clients à planifier au-delà du régime. Les stratégies les plus robustes demeurent celles qu’utilisent les résidents de long terme, plutôt que de s’appuyer exclusivement sur des dispositifs incitatifs destinés aux nouveaux arrivants.
Les solutions patrimoniales adossées à l’assurance jouent ici un rôle important. Elles permettent aux clients d’assurer la portabilité, de gérer l’exposition fiscale transfrontalière et de maintenir la continuité de la planification à long terme, y compris après l’expiration des régimes préférentiels.