L’un des défis auxquels sont confrontées les autorités fiscales consiste à veiller à ce que les patrimoines détenus au moyen de structures étrangères restent soumis aux règles fiscales nationales, même lorsque les actifs sous-jacents, les propriétaires et les bénéficiaires se trouvent dans plusieurs juridictions. Cette situation a conduit à l’élaboration de dispositifs de lutte contre l’évasion fiscale de plus en plus sophistiqués, que d’autres pays adoptent désormais à un rythme beaucoup plus rapide.
L’évolution des règles internationales de lutte contre l’évasion fiscale
La réponse législative s’est articulée autour de deux grands axes :
1. Règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (CFC) et à l’attribution des revenus : les résidents fiscaux sont imposés sur les revenus des entités étrangères qu’ils détiennent ou contrôlent, que ces revenus soient distribués ou non.
2. Règles relatives aux transferts d’actifs, aux constituants de trusts et aux trusts étrangers : ces dispositions permettent d’attribuer fiscalement les revenus de trusts et de structures similaires à la personne qui les a financés ou qui en bénéficie.
À ces dispositifs s’ajoutent des mesures de transparence, telles que les régimes déclaratifs, l’échange d’informations et les registres des trusts, ainsi que des règles générales anti-abus.
Les États-Unis et le Royaume-Uni ont été les précurseurs de ces mesures. Les États-Unis ont introduit dès 1937 une législation visant les sociétés étrangères de détention patrimoniale, suivie en 1962 de dispositions relatives aux sociétés étrangères contrôlées (CFC). Le Royaume-Uni a instauré les règles « Transfer of Assets Abroad » en 1936, puis une législation relative aux CFC en 1984. D’autres pays ont suivi une trajectoire largement similaire au cours des décennies suivantes.
Aujourd’hui, la plupart des régimes fiscaux des pays développés reposent sur une structure commune, essentiellement fondée sur les éléments suivants :
- Attribution réputée des revenus : les revenus d’une entité étrangère sont considérés comme des revenus de ses propriétaires résidents, au fur et à mesure de leur réalisation.
- Imposition des constituants et des personnes transférant des actifs : une personne qui transfère des actifs à l’étranger reste imposable sur les revenus ou les avantages qu’elle perçoit ultérieurement.
- Intérêts et pénalités visant les reports d’imposition : les distributions différées sont soumises à des intérêts ou à des majorations destinés à supprimer l’avantage lié au report.
- Régimes déclaratifs et de sanctions : des obligations de déclaration assorties de lourdes pénalités.
- Règles générales anti-abus (GAAR) : un dispositif de protection complémentaire visant les montages qui échappent aux règles spécifiques.
Une accélération des évolutions à l’échelle mondiale
Avec l’échange mondial d’informations et l’utilisation croissante des technologies et de l’intelligence artificielle, les contrôles fiscaux évoluent rapidement. Des pays autrefois considérés comme émergents mettent désormais en place des dispositifs similaires à un rythme de plus en plus soutenu.
La Chine constitue un exemple récent de la rapidité avec laquelle l’environnement réglementaire peut évoluer, comme l’explique Peter Tung dans la rubrique Country Focus de cette édition.
Bien que la Chine dispose depuis plus de dix ans d’une législation relative aux CFC et aux règles GAAR, son application et sa mise en œuvre par les autorités fiscales régionales ont été inégales.
Toutefois, alors que les pays développés ont mis plusieurs décennies à élaborer des dispositifs solides de lutte contre l’évasion fiscale, la Chine y est parvenue en quelques années. Elle a utilisé les technologies pour recouper les déclarations CRS avec les patrimoines déclarés et développé des systèmes électroniques de rappel incitant les particuliers à corriger leurs déclarations fiscales. Elle a également renforcé l’utilisation de systèmes intégrés d’administration fiscale, tels que Golden Tax Phase IV, ainsi que ses capacités d’analyse de données, afin d’identifier les incohérences entre différentes sources d’information et de soutenir les activités de conformité fiscale.
Par ailleurs, cette année a été marquée par l’introduction d’une approche unifiée et consolidée de l’imposition des trusts offshore et des structures similaires présentant des liens avec la Chine.
Cette tendance devrait se poursuivre. Taïwan, par exemple, n’a mis en œuvre les dispositions relatives aux CFC applicables aux particuliers qu’en 2023 et dispose déjà d’un cadre comparable à ceux des pays précurseurs.
Les défis pour les familles fortunées
Le principal enjeu pour les familles consiste à s’assurer que leurs structures patrimoniales peuvent résister aux évolutions législatives, technologiques et à la mobilité internationale.
C’est souvent dans un contexte de mobilité internationale que les familles résidant dans des juridictions à faible fiscalité se trouvent confrontées pour la première fois aux dispositifs anti-abus complexes et superposés des juridictions à fiscalité élevée. Bien souvent, cela se produit trop tard.
Prenons l’exemple d’une personne résidant à Hong Kong qui constitue un trust discrétionnaire familial au bénéfice de ses enfants et des générations futures.
La structure fonctionne bien tant que la famille reste à Hong Kong. Plusieurs années plus tard, l’un des enfants du constituant s’installe définitivement en Australie et souhaite recevoir des fonds du trust. Le problème est qu’un versement à cet enfant peut potentiellement être rattaché à des revenus accumulés dans le trust pendant de nombreuses années, entraînant une imposition australienne importante, assortie d’intérêts.
À ce stade, il peut déjà être trop tard pour simplement restructurer le trust et résoudre le problème. Les revenus historiques se sont déjà accumulés. Le moment le plus opportun pour réexaminer la structure se situe avant que l’enfant ne devienne résident fiscal australien, lorsqu’il est encore possible d’envisager comment les dispositifs patrimoniaux de la famille devraient s’adapter à ce changement de situation.
Le rôle de l’assurance dans la planification face à l’incertitude
Les solutions patrimoniales basées sur l’assurance reposent sur un cadre juridique et réglementaire différent de celui des structures fiduciaires. Elles s’inscrivent dans un environnement qui est resté largement stable et sont universellement reconnues dans les juridictions à faible ou forte fiscalité, ainsi que dans les systèmes de common law et de droit civil. L’assurance constitue donc une structure à long terme pour le patrimoine familial, en offrant une solution simple et fiscalement conforme, capable de s’adapter aux évolutions législatives et aux changements de circonstances.
Reprenons l’exemple de notre famille à Hong Kong. Cette fois, une partie du patrimoine familial est détenue au sein d’une solution basée sur l’assurance, telle que celles proposées par Utmost. Lorsque l’enfant décide de s’installer définitivement en Australie, la famille peut examiner les implications de ce changement avant son départ et déterminer comment le contrat doit être géré compte tenu de sa nouvelle résidence fiscale.
La différence essentielle réside dans le fait que la famille n’attend pas qu’un transfert de fonds soit nécessaire pour en découvrir les conséquences fiscales. La structure d’assurance peut rester en place tandis que la planification évolue pour tenir compte des changements de situation familiale.
Grâce à leur reconnaissance universelle, les solutions d’assurance présentent des caractéristiques de portabilité qui leur permettent de faire le lien entre différentes juridictions. Elles sont particulièrement adaptées à la mobilité croissante des familles.
Dans la deuxième partie de cette rubrique Technical Spotlight, intitulée « Un test de résistance sur dix ans », nous mettons ces principes à l’épreuve en suivant deux scénarios clients courants sur plus d’une décennie, marquée par des évolutions législatives, des changements de résidence et des situations familiales en mutation.