La transmission après le décès est une exigence courante dans la planification successorale des résidents belges et luxembourgeois. Si beaucoup optent pour des structures complexes et coûteuses, ils négligent souvent les outils efficaces et simples offerts par la législation locale en matière d’assurance. En particulier, l’avenant post mortem – qui permet le transfert des droits au titre d’un contrat d’assurance-vie après le décès du preneur d’assurance – et la clause bénéficiaire (irrévocable) offrent des options puissantes pour une planification successorale efficace.
Dans cet article, Nicolaas Vancrombrugge, Senior Wealth Planner – Belgique et Luxembourg, explique comment une solution patrimoniale basée sur l’assurance-vie peut être utilisée pour soutenir des stratégies de transmission du patimoine, offrant une alternative plus simple et moins couteuse par rapport aux structures traditionnelles.
Pourquoi les donations ne sont pas toujours la solution
La planification successorale par le biais de dons durant la vie est une pratique bien établie en Belgique et au Luxembourg. Les donateurs assortissent souvent leurs dons de conditions afin de conserver un certain contrôle et d’empêcher les bénéficiaires d’utiliser les actifs à mauvais escient. Cependant, de nombreuses personnes fortunées choisissent de ne pas faire de dons de leur vivant, peut-être parce que leurs héritiers sont trop jeunes ou considérés comme financièrement irresponsables.
Les arguments en faveur du contrôle post mortem
Cela soulève la question suivante : le même niveau de contrôle peut-il être maintenu après le décès ? Pour y parvenir, les particuliers ont souvent recours à des structures complexes telles que des sociétés de personnes, des sociétés ou des fondations. Pourtant, le droit belge et luxembourgeois en matière d’assurance offre des alternatives moins connues mais très efficaces grâce aux contrats d’assurance-vie, qui peuvent donner des résultats similaires avec une plus grande simplicité.
Transfert des droits après le décès
Dans les deux juridictions, les preneurs d’assurance détiennent des droits essentiels dans le cadre des contrats d’assurance-vie. Ceux-ci comprennent la possibilité de déterminer ou de modifier le profil d’investissement, de racheter la police et de désigner des bénéficiaires. Il est important de noter que ces droits peuvent être transférés à un tiers, non seulement du vivant du preneurs d’assurance, mais aussi après son décès.
Pour permettre les transferts post mortem, le contrat d’assurance-vie doit rester en vigueur après le décès du preneur d’assurance. Cela nécessite la désignation d’au moins un assuré supplémentaire. Dans ce cas, les droits du preneur d’assurance ne sont pas inclus dans la succession, mais sont transférés conformément à un avenant post mortem, c’est-à-dire un addendum contractuel spécifiant le bénéficiaire de ces droits. Cet avenant ne prend effet qu’au moment du décès et peut être modifié à tout moment avant cette date.
Concevoir une clause post mortem pour garder le contrôle
Bien qu’elle soit souvent rédigée comme un simple transfert, l’annexe post mortem peut être adaptée pour devenir un puissant outil de planification successorale offrant des possibilités très intéressantes en matière de transmission du patrimoine.
Par exemple, elle peut stipuler que certains droits prévus par le contrat sont temporairement transférés à une personne de confiance. Cette personne, désignée par le preneur d’assurance, supervise la distribution des prestations du contrat aux bénéficiaires finaux, conformément aux souhaits du preneur d’assurance.
Afin d’éviter toute incidence fiscale sur la succession de la personne de confiance, il est essentiel que les droits transférés n’incluent pas de droits économiques, tels que le droit de racheter la police, mais se limitent à des fonctions de supervision.