#9 Autumn 2026

Monaco : prévoir la transmission du patrimoine familial au fil des générations

Benjamin Fiorino Wealth Planner / Tax and Legal Counsel, France and Monaco View profile

Le client

James a 55 ans. Britannique et divorcé, il vit à Monaco depuis de nombreuses années. Son patrimoine s’élève à 45 millions d’euros :

  • 30 millions d’euros en titres, fonds d’investissement et liquidités ;
  • 15 millions d’euros en biens immobiliers situés à Monaco, en France et en Espagne.

Ses deux enfants vivent à l’étranger : sa fille s’est installée en Espagne et son fils réside en France.

James souhaite que sa fille perçoive directement la part qui lui revient au moment de sa succession. Son fils, en revanche, n’a pas besoin de recevoir la totalité des capitaux qui lui sont destinés. James aimerait donc lui permettre de choisir le montant qu’il souhaite percevoir, le solde étant transmis directement à ses propres enfants.

Au-delà de la répartition du patrimoine, il s’agit donc d’adapter la transmission aux besoins de chaque génération, en tenant compte de trois cadres juridiques et fiscaux différents.

La solution

James verse 30 millions d’euros sur un contrat d’assurance vie en unités de compte Utmost. Son patrimoine immobilier de 15 millions d’euros reste détenu en dehors du contrat.

Une clause bénéficiaire sur mesure prévoit de répartir les capitaux décès à parts égales entre ses deux enfants.

Sa fille reçoit directement les 15 millions d’euros qui lui reviennent.

Pour son fils, la clause prévoit plusieurs options : il peut choisir de percevoir 25 %, 50 %, 75 % ou 100 % de sa part de 15 millions d’euros. La fraction qu’il ne perçoit pas revient directement à ses enfants.

S’il choisit, par exemple, de ne percevoir que 25 % de sa part :

  • le fils de James reçoit 3,75 millions d’euros ;
  • les petits-enfants de James reçoivent 11,25 millions d’euros.

Un même contrat permet ainsi de répondre aux besoins très différents de ses deux enfants.

Transmettre directement aux petits-enfants

Cette souplesse présente un intérêt particulier pour le fils de James, qui réside en France.

S’il percevait la totalité des 15 millions d’euros avant d’en donner 11,25 millions à ses propres enfants, cette donation constituerait une nouvelle transmission, avec ses conséquences fiscales propres.

La clause bénéficiaire permet aux petits-enfants de recevoir ces capitaux directement de leur grand-père, sous réserve d’une rédaction adaptée et du traitement fiscal applicable.

Il n’est donc pas nécessaire de faire transiter les capitaux par le patrimoine du fils pour les transmettre à la génération suivante.

Maintenir les 11,25 millions d’euros investis

James souhaite également que les capitaux transmis à ses petits-enfants restent investis, plutôt que de leur être simplement versés et laissés à leur libre disposition.

La clause bénéficiaire pourrait ainsi prévoir une obligation de remploi des capitaux nets reçus dans de nouveaux contrats d’assurance vie adaptés aux résidents français. Cette organisation supposerait une rédaction juridique appropriée et l’accord de l’assureur auprès duquel ces contrats seraient souscrits.

Des conditions pourraient également encadrer l’accès aux fonds, par exemple pour financer des études, des dépenses de santé ou l’acquisition d’une résidence principale.

Si l’un des petits-enfants est encore mineur, des dispositions complémentaires seraient nécessaires pour désigner la personne chargée de gérer les capitaux.

James peut ainsi organiser à la fois la désignation des bénéficiaires et les conditions dans lesquelles la génération suivante pourra utiliser les sommes transmises.

Sa fille en Espagne : disposer de liquidités au moment de la succession

Pour la fille de James, l’enjeu est différent.

En tant que résidente espagnole, elle peut être redevable de droits de succession importants en Espagne. Elle héritera également d’une partie des biens immobiliers que James détient en Espagne et en France.

Or, un patrimoine important en valeur n’offre pas nécessairement les liquidités nécessaires pour faire face aux frais d’une succession.

Les 15 millions d’euros versés au titre du contrat lui procurent des capitaux rapidement disponibles pour contribuer au paiement des droits de succession et des autres frais, sans l’obliger à vendre immédiatement des biens immobiliers familiaux.

Pour elle, l’assurance vie répond donc avant tout à un besoin de liquidités au décès de son père, plutôt qu’à un objectif de transmission directe à la génération suivante.

Pourquoi ne pas recourir à un trust ?

Un trust peut être pertinent lorsque l’objectif est de confier durablement un pouvoir discrétionnaire aux trustees. Mais la famille de James est désormais répartie entre Monaco, la France et l’Espagne, trois pays qui ne réservent pas nécessairement le même traitement aux trusts.

L’assurance vie offre à James une autre voie : un cadre contractuel reconnu, dont la clause bénéficiaire peut être adaptée à la situation de chacun.

Sa fille peut percevoir directement sa part. Son fils peut choisir le montant qu’il souhaite recevoir, le solde revenant aux petits-enfants de James.

Le dispositif s’adapte ainsi aux besoins de chaque branche de la famille, sans imposer une organisation identique à tous les bénéficiaires.

Le résultat

Avec un portefeuille de 30 millions d’euros à transmettre, James se posait une question simple : comment organiser au mieux la transmission de ces capitaux à sa famille ?

La réponse tient compte de la situation de chacun de ses enfants.

Sa fille, qui vit en Espagne, peut recevoir 15 millions d’euros et disposer ainsi de liquidités pour faire face aux éventuelles obligations fiscales liées à la succession.

Les 15 millions d’euros destinés à son fils offrent davantage de souplesse. S’il choisit de n’en percevoir que 25 %, il reçoit 3,75 millions d’euros et les 11,25 millions restants sont transmis directement aux petits-enfants de James, conformément aux modalités prévues par la clause bénéficiaire.

Pour James, l’intérêt de cette organisation dépasse la seule dimension fiscale.

Elle lui permet de garder la maîtrise de ses choix de transmission, tout en laissant à ses proches une marge de décision adaptée à leurs besoins, au sein d’une famille dont les générations vivent dans plusieurs pays.

Les avantages

  • Transmettre le patrimoine directement aux petits-enfants sans le faire transiter par celui de leur parent, ce qui peut éviter une donation distincte et la fiscalité qui l’accompagne.
  • Permettre à un bénéficiaire de choisir la part qu’il souhaite percevoir, le solde revenant directement à la génération suivante.
  • Prévoir les liquidités nécessaires pour contribuer au paiement des droits de succession sans devoir vendre immédiatement des biens immobiliers.
  • Adapter la clause bénéficiaire et les conditions de remploi pour organiser une transmission familiale dans plusieurs pays.