Associer l’assurance-vie et les trusts pour s’adapter à l’évolution des situations

Le client

M. Jones est un ressortissant britannique qui vit à Dubaï depuis 15 ans. Il prévoit de revenir au Royaume-Uni dans les 10 prochaines années et souhaite mettre en place une structure capable de s’adapter à l’évolution de sa situation au fil du temps.

Ses objectifs sont les suivants :

• Regrouper ses investissements au sein d’une structure simplifiant l’administration et les obligations déclaratives fiscales.
• Conserver son gestionnaire d’actifs basé à Dubaï.
• Mettre en place une structure qui reste adaptée après son retour au Royaume-Uni.
• Créer une source de revenus pour sa retraite.
• Faciliter une transmission maîtrisée de son patrimoine aux générations futures.
• Limiter son exposition potentielle aux droits de succession britanniques (Inheritance Tax – IHT).

La solution

M. Jones souscrit un contrat d’assurance-vie en unités de compte conçu pour répondre à sa situation actuelle à Dubaï tout en anticipant son futur retour au Royaume-Uni. Le dispositif comprend :

• Un investissement initial de 5 millions de dollars américains, complété par des primes supplémentaires d’un million de dollars par an au cours des dix années suivantes.
• Le maintien de son gestionnaire d’actifs basé à Dubaï, permettant aux investissements sous-jacents de continuer à être gérés conformément à sa stratégie d’investissement existante.
• 1 000 compartiments de contrat, offrant une grande flexibilité pour de futurs rachats, donations et opérations de restructuration.
• Le transfert du contrat dans un trust discrétionnaire au bénéfice de lui-même, de son conjoint, de ses enfants et de ses petits-enfants.
• Une structure de trust conçue pour évoluer au fil du temps, offrant de la flexibilité avant et après son retour au Royaume-Uni et soutenant ses objectifs de transmission patrimoniale à long terme.

Les avantages

Simplification des obligations fiscales et de la gestion des investissements

Pendant qu’il réside à Dubaï, M. Jones n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Après son retour au Royaume-Uni, les gains ne sont imposés qu’au moment où les prestations du contrat sont perçues. À cette date, il aura versé un total d’environ 15 millions de dollars américains dans son contrat, tout en continuant à travailler avec le même gestionnaire d’actifs basé à Dubaï pendant toute la phase de constitution de son patrimoine.

La structure permet également :

• La capitalisation des investissements au sein du contrat.
• Une simplification des obligations déclaratives fiscales.
• L’accès à l’abattement de retrait de 5 %.
• L’application potentielle du time apportionment relief (allégement fiscal lié aux périodes de non-résidence au Royaume-Uni), proportionnellement à sa période de non-résidence au Royaume-Uni.

L’abattement de retrait peut également constituer une source précieuse de revenus à la retraite. Sur la base de primes totales de 15 millions de dollars américains versées sur une période de dix ans, un montant cumulé d’environ 5,5 millions de dollars américains pourra être retiré lors du retour de M. Jones au Royaume-Uni, ce plafond continuant ensuite à augmenter au fil des années.

L’un des principaux avantages réside dans le fait que M. Jones peut continuer à travailler avec son gestionnaire d’actifs basé à Dubaï tout au long du processus de planification, y compris après son retour au Royaume-Uni. Cela évite les perturbations et les coûts liés à une restructuration des investissements, tout en permettant de mettre en œuvre ses objectifs en matière de transmission, de fiscalité et de retraite autour d’une stratégie d’investissement déjà établie.

Planification des droits de succession et transmission maîtrisée

Dans la mesure où M. Jones n’est pas actuellement considéré comme résident de long terme au Royaume-Uni, le contrat est traité comme un bien situé hors du Royaume-Uni et demeure exclu de son patrimoine imposable au titre des droits de succession britanniques.

Le transfert du contrat dans un trust discrétionnaire permet :

• D’offrir un cadre pour une transmission maîtrisée du patrimoine aux générations futures.
• De constituer un transfert exonéré au regard des droits de succession au moment du transfert.
• De permettre au trust de conserver potentiellement le statut d’excluded property trust (trust exclu de l’assiette des droits de succession britanniques) si M. Jones décède avant d’être considéré comme résident de long terme au Royaume-Uni.
• De préserver le bénéfice du time apportionment relief (allégement fiscal lié aux périodes de non-résidence au Royaume-Uni) lorsque les gains sont imposés entre les mains d’un constituant résident fiscal britannique.

Une flexibilité qui s’adapte dans le temps

À l’approche de ses dix années de résidence au Royaume-Uni, la structure peut être revue et adaptée afin de tenir compte de l’évolution de ses besoins.

S’il n’est plus nécessaire qu’il puisse accéder aux actifs du trust, M. Jones peut choisir de ne plus être bénéficiaire du trust. À l’inverse, si cet accès demeure important, le contrat peut être retiré du trust puis apporté dans une nouvelle structure de trust conçue pour maintenir cet accès tout en conservant un traitement favorable au regard des droits de succession.

Le retrait du contrat puis son apport dans un nouveau trust peuvent généralement être réalisés sans déclencher immédiatement d’imposition sur le revenu ni constituer un transfert imposable au regard des droits de succession.

Cette flexibilité permet à la structure d’évoluer en fonction de la situation du client tout en préservant les objectifs plus larges de transmission patrimoniale et d’organisation successorale.